Tous les prix de nos tarifs , sont des prix hors taxes en euros (€) .
Ils sont donnés à titre indicatif à la date d'édition des tarifs , et peuvent être révisés sans préavis.
Nous contacter pour confirmation des prix.
CONDITIONS PROFESSIONNELLES
Par CONDITIONNEMENT de COLISAGE
Tarif DISTRIBUTION sur justification du code A.P.E (kbis) :
Minimum de commande : HT 750€
Aucune commande ne pourra être enregistrée sans bon de commande confirmé sur papier à en-tête, soit par télécopie soit par courrier.
MODES de PAIEMENT
- COMPTANT - NET D' ESCOMPTE soit par VIREMENT, CARTE BANCAIRE , MANDAT,CHEQUES , ESPECES à la Commande ou CONTRE REMBOURSEMENT.( Commande ContreRemboursement SUPERIEURE à 10 000.f HT acompte de 50 % à la commande )
- Pour toute facture d' une commande inférieure à 750€.f HT , sera facturé
une somme forfaitaire de 7.50.€f HT pour frais administratifs.
- Toute autre forme de paiement relève de conditions particulières
exceptionnelles .
- TOUT RETARD ou REPORT de PAIEMENT , entraîne sur la valeur dû , la
perception d'une indemnité de 3% par mois de retard , ainsi qu'une somme
forfaitaire de 15€ pour frais de dossier , ET la mise en paiement comptant
PROPRIETE
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement complet de la facture correspondante ( loi 80.335 du 12.05.1980 sur la propriété des marchandises). Le fait d' une passation de commande implique la CONNAISSANCE, et plus particulièrement pleine ACCEPTATION de cette clause, et des conditions générales DE VENTE de la société I.E.C.
PORT et EMBALLAGE
DU ou se reporter à nos tarifs pour conditions spécifiques.
LIVRAISONS et DELAIS
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires (ART.L133-3), et les livraisons sont faites dans la limite des stocks disponibles. Les délais sont indiqués de bonne foi , mais ne constituent pas un engagement de notre part ( sauf stipulés par accusé réception)
Il ne sera accepté aucune pénalité ou annulation de commande pour cause de retard.
GARANTIE
- Nos produits sont garantis contractuellement six mois pièces et main d'oeuvre contre tout vice de fabrication , à compter de la date de livraison sauf stipulation contraire sur nos accusés réception de commande, bons de livraison, TARIFS ou FACTURES .
- ECHANGE STANDARD le premier mois , si le matériel est retourné en emballage d'origine complet avec sa documentation et accessoires.
- La GARANTIE ne couvre pas la MAUVAISE UTILISATION de nos produits ; et TOUTE MODIFICATION - hors de nos ateliers - apportée pendant cette période à la configuration de nos appareils entraîne la SUPPRESSION de ladite GARANTIE.
- Les marchandises retournées ne sont pas acceptées en port dû.
- DANS TOUS les CAS : le N° de facture ,(justifiant de la date d'achat) devra être indiqué sur le bon de retour et le NON respect de ces directives impliquerait la NON PRISE en compte de la GARANTIE.
LITIGE
En cas de LITIGE, seul le TRIBUNAL DE COMMERCE de TOULOUSE sera compétant.